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September 9, 2022

Lorsque le régime ne couvre pas directement l'ensemble des salariés, l'employeur peut utiliser un ou plusieurs des cinq critères suivants permettant de définir une catégorie objective. Il faut que la catégorie définie couvre tous les salariés que leur activité professionnelle place dans une situation identique. Bon à savoir Ces cinq critères limitatifs permettant de constituer des catégories « objectives » de salariés, peuvent être combinés entre eux: à la fois pour être « panachés »; et pour être appliqués de manière alternative, dès lors qu'ils sont tous compatibles avec la garantie concernée.

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Comment déterminer la classification professionnelle du salarié ? - Liaisons Sociales

R! Ratio moyen temps passé à accueillir le public / temps passé à réaliser les autres tâches, 01/04/2019 Q? R! Ratio temps de travail interne et ouverture au public en bibliothèque, 08/10/2018 Comme développé dans ces réponses, il n'existe pas de recommandations officielles sur la manière de découper et répartir le temps posté en accueil public selon les catégories. Il appartient à chaque bibliothèque en fonction de son contexte, ses objectifs et ses moyens d'établir sa propre organisation. C'est en somme ce que pose comme réflexion, le manuel Accueillir les publics. Comprendre et agir de Marielle Miribel, Éditions du Cercle de la Librairie, 2013, page 62: Comment organiser les rotations? Qui va sur quel poste? Les postes sont-ils nommément affectés, ou chacun doit-il tourner sur tous les postes de service public? Tout le monde est-il affecté au service public ou y a-t-il des gradations dans la durée de SP, selon les statuts ou les activités? Pour vous aider, voici quelques exemples sur lesquels vous pouvez vous appuyer: BMVR de Reims "Des degrés d'implication sont à établir à l'intérieur des cadres des bibliothèques entre agents de catégories A, B et C.

Les surveillants pénitentiaires peuvent partir en retraite à partir de 52 ans s'ils ont accompli au moins 27 ans de services. En outre, la limite d'âge dans les corps ou cadres d'emplois dont relève les emplois de catégorie active est plus précoce que la limite d'âge des corps ou cadres d'emplois sédentaires. À noter: Les agents contractuels relèvent du régime général de la sécurité sociale et peuvent bénéficier d'une retraite anticipée pour pénibilité selon les règles prévues dans ce régime.

Un emploi public de catégorie active est un emploi, occupé par un fonctionnaire, qui présente un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles. Les emplois sont classés en catégorie active par décret ou arrêté ministériel.