Médaille Courage Et Dévouement Police: Assaillant Neutralisé Gare Du Nord : Trois Policiers Décorés Pour Leur Courage - Valeurs Actuelles

September 6, 2022

le dépôt de gerbe, celle des anciens combattants du ministère de 'l'Intérieur ( A. C.. )par le vice-président, chargé de l'Hérault, Henri SABATIER a été suivi de celui des parlementaires et représentants des conseils régionaux, départementaux, municipaux avant celui d'une gerbe commune de la DDSP, de la P. J, et police aux frontières et celle de M. Le Préfet. L'hommage aux morts, suivi de l'Hymne national et le remerciement aux porte-drapeaux a clôturé cette belle et sobre cérémonie. BATIER Les commentaires sont fermés.

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Elle n'est plus décernée. Un décret du 6 juin 1962 a modifié l'appellation « coloniale » pour l'appellation « outre-mer ». Histoire [ modifier | modifier le code] Instituée par l'article 75 de la loi de finances du 26 juillet 1893 [ 1], le décret d'application, en date du 6 mars 1894 [ 2], énumère les opérations militaires menées par la France dans ses colonies ou protectorats ( Algérie - Maroc - Cochinchine - Côte d'Or – Îles Marquises – Nossi-Bé – Nouvelle-Calédonie – Sénégal et Soudan – Îles de la Société – Tunisie) ouvrant droit à cette décoration. Le champ d'application du décret a un large effet rétroactif, puisque les premières opérations prises en compte pour l'attribution de la Médaille coloniale remontent à 1827, soit au tout début de la conquête de l'Algérie. Elle est systématiquement attribuée avec une agrafe rappelant le territoire de l'opération militaire. La loi du 27 mars 1914 [ 3] ajoute la possibilité de recevoir la médaille coloniale sans agrafe pour les militaires du rang et sous-officiers qui comptent dix années de services effectifs et pour les officiers qui comptent quinze années de services effectifs et qui ont servi en activité et avec distinction pendant six ans au moins dans les territoires du sud de l'Algérie et de la Tunisie, dans les colonies ou pays de protectorat autres que la Réunion, l'Inde française, Saint-Pierre-et-Miquelon et les possessions françaises du Pacifique et des Antilles.

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